Procédures
36 votesDélibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Pour
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2173(INS)
Pour
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2174(INS)
Pour
Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.
11 Sep 2025
2025/2860(RSP)
Pour
Possibilités de simplification des fonds de cohésion
Simplifier l'accès aux fonds de cohésion pour les bénéficiaires, en réduisant les charges administratives et en évitant la centralisation des programmes.
10 Sep 2025
2024/2106(INI)
Pour