Procédures
9 votesL’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
06 Oct 2026
2025/2210(INI)
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Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer un Centre européen de résilience démocratique doté de pouvoirs contraignants pour contrer les ingérences étrangères, la désinformation et les cyberattaques.
15 Sep 2026
2025/2069(INI)
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Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Imposer l'application stricte du règlement MiCA pour lutter contre le blanchiment d'argent et encourager la tokenisation des instruments financiers dans l'Union européenne.
07 Jul 2026
2025/2208(INI)
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Résolution sur la nécessité d'assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine
Financer la défense aérienne ukrainienne et créer un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression russes contre les populations civiles.
30 Apr 2026
2026/2700(RSP)
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Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
12 Feb 2026
2026/2602(RSP)
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