Procédures
2 votesC10-0351/2025 – Commission proposal
12 Mar 2026
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Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Annuler l'autorisation de commercialisation du maïs MON 810 génétiquement modifié en raison de risques potentiels pour la biodiversité et le manque d'évaluation environnementale complète.
26 Nov 2024
2024/2840(RSP)
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