Procédures
113 votesDécision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique
Créer deux commissions permanentes parlementaires, l'une sur la sécurité et la défense, l'autre sur la santé publique, avec 43 membres chacune.
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Accélérer l'accès public aux documents environnementaux détenus par la Commission européenne.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Révoquer l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211 en raison des risques liés aux herbicides complémentaires et au non-respect des engagements internationaux sur la biodiversité.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Abroger l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 en raison des risques liés aux herbicides et à la biodiversité.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Annuler l'autorisation de commercialisation du maïs MON 810 génétiquement modifié en raison de risques potentiels pour la biodiversité et le manque d'évaluation environnementale complète.