Procédures
68 votesUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Harmoniser les taxes du secteur financier et réformer l'exonération de TVA pour réduire les coûts administratifs et stimuler l'investissement transfrontalier européen.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Financer la diplomatie de l'eau et l'aide technique aux pays tiers pour prévenir les conflits géopolitiques liés aux ressources hydriques transfrontalières.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Conditionner l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne à l'adoption de réformes constitutionnelles, judiciaires et de lutte contre la corruption.
Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise des négociations d'adhésion de la Turquie au respect de l'état de droit, des droits fondamentaux et à la normalisation des relations avec Chypre.