Procédures
21 votesLutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
21 Jan 2026
2025/2049(INI)
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Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle du chercheur Joseph Figueira Martin, détenu arbitrairement en République centrafricaine.
10 Jul 2025
2025/2797(RSP)
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B10-0319/2025 – Motion for a resolution
10 Jul 2025
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Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
08 May 2025
2025/2542(RSP)
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B10-0244/2025 – Motion for a resolution
08 May 2025
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