Procédures
9 votesUnion bancaire - rapport annuel 2025
Achever l'Union bancaire en créant un système européen de garantie des dépôts pour protéger les épargnants et assurer la stabilité financière sans fonds publics.
30 Apr 2026
2025/2136(INI)
Pas de vote enregistré
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Imposer à la Commission européenne la publication d'un rapport annuel de transparence et accélérer les procédures d'infraction contre les États violant le droit européen.
29 Apr 2026
2025/2016(INI)
Pas de vote enregistré
A10-0084/2026 – Matthias Ecke – Motion for a resolution (as a whole)
29 Apr 2026
Pas de vote enregistré
B10-0107/2026 – Motion for a resolution
11 Feb 2026
Pas de vote enregistré
Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
21 Jan 2026
2025/2049(INI)
Pas de vote enregistré