Procédures
55 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
Rapport 2025 de la Commission concernant l'Ukraine
Accélérer l'aide financière et militaire à l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et intégrer l'industrie de défense ukrainienne au marché européen.
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
Financer l'accès à l'eau, accélérer la transition vers les énergies renouvelables et restructurer la dette des pays pauvres pour atteindre les objectifs de développement.
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Harmoniser les taxes du secteur financier et réformer l'exonération de TVA pour réduire les coûts administratifs et stimuler l'investissement transfrontalier européen.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.