Procédures
46 votesLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
Financer la transition de la pêche en mer Baltique et suspendre le chalutage industriel pour reconstituer les stocks de poissons menacés.
21 May 2026
2024/2127(INI)
Contre
Résolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Conditionner l'accès aux fonds européens de la Slovaquie au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption.
20 May 2026
2026/2607(RSP)
Contre
Union bancaire - rapport annuel 2025
Achever l'Union bancaire en créant un système européen de garantie des dépôts pour protéger les épargnants et assurer la stabilité financière sans fonds publics.
30 Apr 2026
2025/2136(INI)
Contre
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Imposer à la Commission européenne la publication d'un rapport annuel de transparence et accélérer les procédures d'infraction contre les États violant le droit européen.
29 Apr 2026
2025/2016(INI)
Contre
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner le versement des fonds européens au respect de l'État de droit et suspendre les financements en cas de violations constatées.
29 Apr 2026
2025/2239(INI)
Contre