Şerban Dimitrie STURDZA

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne

Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.

A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Commission proposal

Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)

Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.

Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer

Financer la recherche, l'indemnisation des pêcheurs et l'éradication des espèces marines invasives pour protéger la biodiversité et les économies côtières européennes.

Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis

Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.