Procédures
119 votesDélibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Pour
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
Pour
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Accélérer l'aide humanitaire, renforcer les forces de sécurité haïtiennes et sanctionner les gangs pour stabiliser Haïti et protéger les demandeurs d'asile.
09 Oct 2025
2025/2905(RSP)
Pour
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2173(INS)
Pour
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2174(INS)
Pour