Procédures
55 votesSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026
Intégrer les objectifs sociaux européens au Semestre européen pour financer la lutte contre la pauvreté infantile et garantir des logements abordables.
11 Mar 2026
2025/2183(INI)
Pour
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Imposer à la Commission européenne un contrôle politique accru du Parlement en l'obligeant à justifier ses propositions et à auditionner systématiquement ses commissaires.
11 Mar 2026
2025/2243(ACI)
Pour
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Pour
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
10 Mar 2026
2025/2137(INI)
Pour
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
12 Feb 2026
2026/2602(RSP)
Pour