Procédures
16 votesUn nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
Pas de vote enregistré
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Pas de vote enregistré
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.
09 Oct 2025
2025/2906(RSP)
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Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran
Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.
19 Jun 2025
2025/2753(RSP)
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Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.
19 Jun 2025
2025/2752(RSP)
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