Procédures
10 votesL’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
06 Oct 2026
2025/2210(INI)
Abstention
Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail
06 Oct 2026
2026/2023(INL)
Abstention
Rôle mondial de l’euro
Créer une infrastructure publique de paiement souveraine et un actif sûr européen pour réduire la dépendance au dollar et autonomiser le marché financier.
15 Sep 2026
2025/2249(INI)
Abstention
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
Abstention
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
09 Jul 2026
2026/2799(RSP)
Abstention