Procédures
33 votesLe droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
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Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
10 Mar 2026
2025/2137(INI)
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B10-0407/2025 – Motion for a resolution (as a whole)
08 Oct 2025
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Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Conditionner l'aide extérieure de l'UE au respect de l'égalité des genres et à l'amélioration des systèmes de santé dans les pays partenaires.
09 Jul 2025
2025/2014(INI)
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C10-0137/2025 – Request for an urgent decision
09 Jul 2025
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