Procédures
11 votesB10-0063/2026 – Motion for a resolution
22 Jan 2026
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A10-0228/2025 – Paolo Borchia – Draft Council decision
17 Dec 2025
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Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
Conditionner l'approbation du budget du Conseil à sa coopération avec le Parlement sur la transparence et le contrôle budgétaire.
22 Oct 2025
2024/2021(DEC)
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Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
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Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
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