Procédures
10 votes«Union bancaire – rapport annuel 2024
Compléter l'Union bancaire pour améliorer la stabilité financière, réduire les risques systémiques et faciliter l'accès au financement pour les entreprises.
08 May 2025
2024/2055(INI)
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Politique de concurrence – rapport annuel 2024
Conditionner les aides d'État au respect des objectifs stratégiques de l'Union, notamment climat, innovation et sécurité économique.
08 May 2025
2024/2079(INI)
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C10-0044/2025 – Commission proposal
08 May 2025
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Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Demander aux États membres de l'UE de mandater la Commission pour évaluer la candidature du Kosovo à l'adhésion.
07 May 2025
2025/2019(INI)
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Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols
28 Nov 2024
2024/2911(RSP)
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