Procédures
16 votesRapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.
17 Jun 2026
2025/2252(INI)
Contre
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Contre
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.
21 Jan 2026
2026/2560(RSP)
Contre
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.
21 Jan 2026
2026/2560(RSP)
Contre
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.
17 Dec 2025
2025/3007(RSP)
Contre