Procédures
10 votesOppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la répression et des violations des droits humains en Iran.
12 Feb 2026
2026/2612(RSP)
Pas de vote enregistré
La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Développer une politique industrielle européenne intégrant marché, normes, recherche, investissement et coopération pour une infrastructure numérique publique européenne.
22 Jan 2026
2025/2007(INI)
Pas de vote enregistré
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
13 Nov 2025
2025/2967(RSP)
Pas de vote enregistré
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
Pas de vote enregistré
Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Financer la reconversion des régions touchées par la décarbonation via le Fonds de Transition Juste, en ciblant la formation, l'emploi et le soutien aux communautés.
10 Sep 2025
2024/2121(INI)
Pas de vote enregistré