Procédures
19 votesA10-0208/2026 – Paolo Borchia – Draft Council decision
16 Sep 2026
Pas de vote enregistré
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
Pas de vote enregistré
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.
09 Jul 2026
2026/2800(RSP)
Pas de vote enregistré
A10-0177/2026 – Tomas Tobé – Draft Council decision
08 Jul 2026
Pas de vote enregistré
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
Financer la défense aérienne de l'Ukraine et intercepter les drones russes violant l'espace aérien européen pour sécuriser les frontières orientales de l'Union.
18 Jun 2026
2026/2772(RSP)
Pas de vote enregistré