Procédures
4 votesRésolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
12 Mar 2026
2026/2641(RSP)
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Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit et de l'indépendance de la justice dans les États membres.
18 Jun 2025
2024/2078(INI)
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Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
08 May 2025
2025/2542(RSP)
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Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes effectives de l'état de droit et à l'alignement sur la politique étrangère européenne.
07 May 2025
2025/2022(INI)
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