Procédures
47 votesStratégie d'élargissement de l'UE
Conditionner l'adhésion de nouveaux États membres au respect des droits fondamentaux et supprimer l'unanimité pour les étapes intermédiaires du processus d'élargissement.
11 Mar 2026
2025/2110(INI)
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A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Proposal for rejection
11 Mar 2026
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Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
10 Mar 2026
2025/2070(INI)
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Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
10 Mar 2026
2025/2015(INI)
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Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
12 Feb 2026
2026/2602(RSP)
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