Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions

Le Parlement européen a décidé par 549 voix pour, 110 contre et 9 abstentions, de donner décharge au Secrétaire général du Comité des régions sur l'exécution du budget du Comité des régions pour l'exercice 2023.

Dans sa résolution, adoptée par 549 voix pour, 97 contre et 18 abstentions, le Parlement a formulé les observations suivantes :

Gestion budgétaire et financière

Le budget final adopté par le Comité s'élevait à 116.675.392 EUR en 2023, y compris le budget rectificatif n° 4/2023 (salaires et énergie), ce qui représente une augmentation de 6.698.534 EUR (soit +6,10 %) par rapport à 2022. Le taux d'exécution des crédits d'engagement pour l'exercice en cours est passé de 99,20% en 2022 à 99,9% en 2023. Les domaines dans lesquels le Comité a été le plus touché par le taux d'inflation élevé comprennent les frais de déplacement (missions), l'énergie, les loyers et baux d'immeubles, les contrats de maintenance, les projets de construction, ainsi que le papier et les plaques offset.

Les députés ont appelé le Comité à adopter une stratégie claire pour des dépenses de voyage rentables, y compris un recours accru à la participation à distance et aux réunions hybrides.

Gestion interne, performance et contrôle interne

Le Comité a évalué ses performances au regard de 25 objectifs et 80 indicateurs. La majorité de ces indicateurs (environ 75%) ont atteint 90% de leurs cibles. Les députés ont regretté que les restrictions budgétaires aient compromis la capacité du Comité à atteindre pleinement son objectif de rapprocher les citoyens de l'Union. Ils ont néanmoins reconnu l'impact des travaux du Comité, en particulier de ses avis, dont certains ont été pris en compte dans des résolutions, des positions, des propositions, des rapports, des examens, des conclusions ou des trilogues de la Commission, du Parlement ou du Conseil. En 2023, le Comité a adopté 53 avis et 6 résolutions.

Le Comité est invité à i) garantir une plus grande implication des autorités régionales et locales dans le processus décisionnel de l'Union en établissant des mécanismes de consultation structurés avec les autorités régionales et locales, avant d'émettre des avis; ii) plaider en faveur d'un processus de consultation obligatoire sur les questions législatives ayant un impact significatif sur le développement régional et la politique de cohésion.

Le Comité a poursuivi ses efforts pour améliorer son efficacité à travers le programme «Going for IMPact », en promouvant la numérisation, la coopération interinstitutionnelle et la simplification des procédures.

Autres observations

Le Parlement a noté que :

- à la fin de 2023, le Comité comptait un effectif total de 559 personnes (hors experts nationaux détachés, agents temporaires, agents intra muros et stagiaires), contre 533 en 2022. Le taux d'occupation des postes du tableau des effectifs était de 98%. Le Comité employait 56,9% de femmes et 43,1% d'hommes. Le Comité n'a pas encore atteint l'équilibre entre les sexes aux postes de direction, mais les députés ont reconnu les progrès significatifs réalisés dans le cadre de la stratégie quinquennale du Comité en matière de diversité et d'inclusion et de son plan d'action pour 2022-2026, notamment une augmentation significative de la proportion de femmes aux postes de direction, de 37,5% en 2022 à 44,4% en 2023. Les députés ont également noté avec inquiétude que 18 cas d'épuisement professionnel ont été signalés au Comité en 2023;

- les règles et pratiques éthiques ont été consolidées dans un cadre juridique éthique unique couvrant la procédure disciplinaire, la dignité au travail, la gestion des conflits, la lutte contre le harcèlement, les activités extérieures et la dénonciation des dysfonctionnements. Le Comité est invité à renforcer la détection et la prévention des conflits d'intérêts en introduisant une période de réflexion obligatoire pour les membres sortants avant qu'ils puissent s'engager dans des activités de lobbying ou de conseil impliquant les institutions de l'Union;

- des progrès ont été réalisés dans le domaine de la numérisation dans divers domaines tels que les processus administratifs (y compris la sélection du personnel), les achats et l'interprétation, entre autres;

- des économies budgétaires et administratives ont été réalisées grâce à la coopération interinstitutionnelle, en particulier la coopération étroite établie au niveau administratif avec le Comité économique et social européen (CESE), avec lequel le Comité partage des locaux et des services communs dans les domaines de la traduction, des infrastructures, de la logistique et de l'informatique, avec 470 agents et environ 60 millions d'euros (hors dépenses salariales) mis en commun par les deux institutions en 2023. Le Comité et le CESE sont invités à examiner la possibilité de créer une administration unique pour leurs services communs, tout en maintenant des directions ou unités distinctes pour les services traitant des questions liées à leurs mandats spécifiques;

- le Comité est invité à prendre des mesures pour améliorer sa planification budgétaire en ce qui concerne les postes budgétaires liés à la communication. Les députés ont salué les efforts du Comité pour accroître sa sensibilisation auprès des gouvernements régionaux et des collectivités locales, notamment l'expansion du Réseau des conseillers régionaux et locaux de l'UE et du Programme des jeunes élus.

Texte adopté du Parlement, lecture unique