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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (13 résultats)

Sujet: Décharge 2023

Décharge 2023: Agences

Évaluer tous les cinq ans les agences européennes et envisager des fusions pour optimiser les coûts et éviter les doublons.

22 Oct 2025 DEC 2024/2030(DEC)
476 / 99 / 72 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

Conditionner l'approbation du budget du Conseil à sa coopération avec le Parlement sur la transparence et le contrôle budgétaire.

22 Oct 2025 DEC 2024/2021(DEC)
441 / 125 / 73 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Valider la gestion budgétaire 2023 de la Cour de Justice, malgré des déséquilibres de genre et une augmentation significative des affaires traitées.

07 May 2025 DEC 2024/2022(DEC)
485 / 113 / 61 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Accorder la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget 2023.

07 May 2025 DEC 2024/2023(DEC)
619 / 19 / 25 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Augmenter le budget pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de répondre aux crises et contrer la désinformation.

07 May 2025 DEC 2024/2024(DEC)
475 / 136 / 53 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Augmenter le budget cybersécurité du Comité économique et social européen à au moins 10% de ses dépenses informatiques.

07 May 2025 DEC 2024/2025(DEC)
532 / 120 / 10 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions

Inviter le Comité des Régions à impliquer davantage les autorités locales et régionales dans le processus décisionnel de l'Union.

07 May 2025 DEC 2024/2026(DEC)
548 / 110 / 9 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen

Inviter le Médiateur européen à améliorer la transparence du RRF et à accélérer l'accès aux documents pour les citoyens.

07 May 2025 DEC 2024/2027(DEC)
611 / 8 / 46 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Approuver la gestion budgétaire 2023 du Contrôleur européen de la protection des données, tout en soulignant les défis liés à la charge de travail et à la protection des données.

07 May 2025 DEC 2024/2028(DEC)
548 / 74 / 42 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen

Increase EPPO funding to combat organised crime and protect EU financial interests, especially concerning Recovery and Resilience Plans implementation.

07 May 2025 DEC 2024/2029(DEC)
452 / 176 / 30 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

Approuver la gestion budgétaire 2023 de la Commission, tout en exigeant un plan d'action pour réduire le taux d'erreur des dépenses et simplifier les règles financières.

07 May 2025 DEC 2024/2019(DEC)
443 / 202 / 21 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes

Approuver l'exécution budgétaire 2023 des entreprises communes européennes, tout en renforçant les contrôles financiers internes et la transparence publique.

07 May 2025 DEC 2024/2031(DEC)
513 / 101 / 39 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen

Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes concrètes en matière d'état de droit, de liberté des médias et d'alignement sur la politique étrangère de l'UE.

07 May 2025 DEC 2024/2020(DEC)
513 / 119 / 20 pour / contre / abstention
Budget de l'Union