Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche

Le Parlement européen a adopté par 450 voix pour, 93 contre et 37 abstentions, une résolution sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de lUnion, et le développement et le déploiement dengins de pêche.

La réalisation de la neutralité climatique dici à 2050 nécessite une transition ambitieuse, socioéconomiquement juste, inclusive et durable du secteur de la pêche de lUnion, fondée sur un équilibre entre la protection de lenvironnement, la justice sociale et la viabilité économique, et soutenue par linvestissement public et linnovation.

Décarbonation et transition énergétique

Le Parlement souligne la nécessité dune feuille de route réaliste et progressive pour la décarbonation, sappuyant sur les meilleures connaissances et données scientifiques disponibles, qui conjugue les évolutions technologiques, les améliorations logistiques, la disponibilité de carburants de substitution et les calendriers législatifs afin dassurer une mise en uvre réalisable et efficace dans tous les segments de la flotte.

Pour réaliser une transition inclusive et juste, il faut supprimer les obstacles structurels à laccès, notamment les frais dentrée élevés, le manque de formation et linadaptation des infrastructures portuaires. Une approche «à taille unique» nest donc pas adaptée à la diversité des flottes, des régions et des contextes socioéconomiques dans lUnion.

Face aux contraintes et obstacles importants à linvestissement dans la modernisation, le Parlement estime que la réflexion doit porter non seulement sur la modernisation mais également sur les possibilités de renouvellement des navires, compte tenu de lâge moyen élevé des navires de la flotte (31,5 ans), pour atteindre les objectifs de décarbonation de lUnion.

Les députés proposent, par conséquent, de promouvoir la stimulation de programmes de renouvellement des navires en coopération avec les acteurs privés, avec le soutien de financements nationaux et de lUnion, afin de faciliter le remplacement de la flotte par des navires plus modernes, plus sûrs et plus respectueux de lenvironnement.

Déplorant que les incitations financières actuelles ne soient pas à la hauteur des besoins du secteur, le Parlement soutient que de nouveaux mécanismes de leviers financiers doivent être élaborés et mis en uvre. Il invite la Commission à mettre en place des instruments de financement supplémentaires suffisants en plus du Feampa, y compris des modèles de financement innovants, afin de soutenir les besoins dinvestissement massifs du secteur en matière de décarbonation et de transition énergétique. Il recommande à la Commission de soutenir la recherche en matière de conception des navires.

La résolution souligne que la transition énergétique doit être inclusive et accessible à tous les segments du secteur, et doit donc être pleinement prise en considération lors de lélaboration des politiques de lUnion, en particulier eu égard aux petits pêcheurs et aux pêcheurs artisanaux.

Les députés insistent sur la nécessité de fournir un soutien et des investissements appropriés pour éviter laugmentation des coûts du carburant et rejettent toute nouvelle sur la taxation du carburant pour la flotte de pêche de lUnion. Ils soulignent, dans ce contexte, limportance des mesures visant à stimuler la demande de carburants maritimes durables.

Le Parlement demande que la PCP soit pleinement appliquée afin de veiller à ce que les activités de pêche et daquaculture soient gérées de manière équitable, génèrent des avantages socioéconomiques, contribuent à la disponibilité des produits alimentaires et réduisent au minimum les répercussions de leurs activités sur les habitats et les écosystèmes marins, tout en restaurant et en maintenant les populations despèces exploitées au-delà des niveaux produisant un rendement maximal durable.

Les députés attirent lattention sur la nécessité doffrir un avenir durable aux entreprises et aux communautés côtières, et détablir un nouveau pacte stratégique entre lUnion européenne et le secteur de la pêche et de laquaculture. Ils soulignent également que léloignement géographique, linsularité et la petite taille des régions ultrapériphériques nécessitent dadapter les critères déligibilité et les priorités dinvestissement dans le cadre du Feampa et dautres instruments de lUnion afin de tenir compte des contraintes structurelles et des vulnérabilités environnementales des régions ultrapériphériques.

La résolution suggère que la Commission réexamine les incidences environnementales et en matière démission de CO2 de toutes les importations de produits de la pêche et de laquaculture afin déviter des conditions de concurrence inégales avec les concurrents mondiaux qui ne sont pas soumis à des cadres réglementaires aussi stricts ni à des normes environnementales, sanitaires et sociales équivalentes.

Modernisation

Le Parlement souligne que la modernisation de la flotte de pêche de lUnion est un élément clé de la transition vers un secteur plus durable et quelle devrait relever des défis à la fois technologiques et humains, en sassurant que lefficacité énergétique, la capacité numérique et la sécurité opérationnelle vont de pair avec lamélioration des conditions de travail à bord.

Les députés demandent un soutien public pour privilégier la modernisation des navires, qui assure à la fois des avantages environnementaux, des progrès sociaux et une meilleure capacité de conservation des captures à bord. Ils invitent les États membres à utiliser le soutien financier national et de lUnion pour donner la priorité aux stratégies de modernisation qui renforcent la viabilité à long terme des entreprises de pêche, favorisent les chaînes de valeur locales et garantissent que les pêcheurs peuvent continuer à exercer leur activité dans des conditions justes, prévisibles et économiquement viables.

Le Parlement réaffirme que le renouvellement des générations peut aller de pair avec les objectifs du pacte vert pour lEurope et avec la nécessité dassurer la transition numérique également dans léconomie bleue. Il souligne également la nécessité de renforcer le rôle des femmes dans ce secteur.

La résolution demande la création dun fonds durgence spécifique pour accélérer le renouvellement de la flotte, permettant ainsi une transition réaliste vers des technologies énergétiques propres.

Développement et déploiement dengins de pêches

Le Parlement souligne la nécessité dinvestissements publics et privés ciblés et dun soutien réglementaire pour promouvoir le développement, lessai et lutilisation généralisée dengins de pêche qui améliorent à la fois les résultats écologiques et la viabilité opérationnelle de flottes durables. Il invite la Commission à soutenir linnovation en investissant dans laugmentation de la sélectivité des engins de pêche, en améliorant les infrastructures portuaires et en modernisant les navires de pêche afin daméliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail, daccroître lefficacité énergétique, de faire baisser le niveau démission et daméliorer la qualité des captures.

Texte adopté du Parlement, lecture unique