Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Le Parlement européen a adopté par 421 voix pour, 120 contre et 108 abstentions, une résolution sur les droits de lhomme et la démocratie dans le monde et la politique de lUnion européenne en la matière - rapport annuel 2025.

Le Parlement a insisté sur le fait que le respect et la protection effectifs des droits de lhomme et des libertés doivent être la pierre angulaire de la politique extérieure de lUnion. Il a invité lUnion à continuer de mettre au point une boîte à outils complète pour renforcer les droits de lhomme et la démocratie à léchelle mondiale et à continuer de montrer lexemple, conformément à ses valeurs.

Recul de la démocratie

Les députés ont condamné la détérioration des droits de lhomme à léchelle mondiale et laccélération manifeste des violations des droits de lhomme et des atteintes à ces droits ainsi que du recul de la démocratie dans le monde, par exemple les violations des droits des femmes, les exécutions, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements, la violence sexiste et les répressions à lencontre de la société civile, des opposants politiques, des groupes marginalisés et vulnérables, y compris les enfants et les personnes âgées, les migrants, les réfugiés et les demandeurs dasile, ainsi que les minorités ethniques et religieuses. LUnion doit être préparée à contrer la montée de lautoritarisme, du totalitarisme et du populisme ainsi que les violations croissantes du principe duniversalité des droits de lhomme, de la démocratie et du droit international humanitaire.

La résolution a également souligné limportance de garantir aux jeunes filles laccès à une éducation de qualité et légalité des chances, de lutter contre toutes les formes dexploitation sexuelle des femmes, dériger le viol en infraction pénale dans le droit de lUnion et de dénoncer des pratiques telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et les mariages de mineurs ainsi que les meurtres et les violences commis au nom de lhonneur.

Le Parlement a noté que les cyberattaques et la désinformation, souvent utilisées comme outils dingérence étrangère, y compris pendant les périodes électorales, contribuent à cette tendance au déclin démocratique. Il sest dit extrêmement préoccupé par la restriction continue de lespace dévolu à la société civile et par laugmentation des menaces qui pèsent sur le travail des défenseurs des droits de lhomme et des membres des OSC, ainsi que sur leurs familles, entourages et avocats.

Multilatéralisme

Le Parlement a demandé à lUnion dutiliser les outils à sa disposition pour faire face aux défis croissants qui menacent le multilatéralisme afin de garantir que le travail des institutions internationales continue dêtre respecté. Il a demandé que le Représentant spécial de lUnion européenne (RSUE) pour les droits de lhomme bénéficie de ressources supplémentaires et dune coordination renforcée avec les délégations de lUnion. Il a invité la Commission à garantir la nomination en temps utile de lenvoyé spécial de lUnion pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction et a demandé labolition des lois sur lapostasie et sur le blasphème.

Les députés ont prié instamment tous les États membres de lUnion, en tant quÉtats parties à la charte des Nations unies, au statut de Rome et à la convention européenne des droits de lhomme, de se conformer pleinement aux décisions rendues par les juridictions internationales compétentes, dont la Cour européenne des droits de lhomme.

Financement de laction extérieure en faveur des droits de lhomme et de la démocratie

Le Parlement sest félicité des objectifs liés aux droits de lhomme et à la démocratie dans tous les piliers de linstrument «LEurope dans le monde» proposé et de la proposition daugmentation des financements de lUnion consacrés à laction extérieure. Il a néanmoins regretté la suppression du programme thématique sur les droits de lhomme et la démocratie et a déploré labsence de budget et de dotations spécifiques.

La résolution a souligné la nécessité dobjectifs clairs chiffrés en pourcentage, de lignes budgétaires spécifiques et dun suivi transparent afin de garantir que les fonds répondent concrètement aux problèmes mondiaux et soutiennent les populations vulnérables. Les députés ont réaffirmé linterdiction dallouer des fonds de lUnion à des activités contraires aux valeurs fondamentales de lUnion, telles que le terrorisme ou lextrémisme. Ils ont aussi déploré labsence de conditionnalité transparente et opposable en matière de droits de lhomme et de démocratie pour la coopération avec les pays tiers et ont demandé lintroduction de clauses contraignantes et robustes en matière de droits de lhomme et de démocratie dans le nouvel instrument «LEurope dans le monde» pour le financement des pays tiers partenaires.

Recommandations

Parmi les principales recommandations, il faut noter celles visant à:

- adopter un nouveau plan daction sur légalité entre les hommes et les femmes pour la période postérieure à 2027 et proposer linscription de «lapartheid fondé sur le genre» en tant que crime contre lhumanité;

- assurer la protection des civils pendant les conflits armés et mettre en place des couloirs humanitaires, lorsque cela est nécessaire, afin de permettre aux civils déchapper aux conflits;

- définir des échéances et des indicateurs clairs dans le plan daction de lUnion en faveur des droits de lhomme et de la démocratie pour laprès-2027;

- explorer de nouvelles pistes pour améliorer la prise de décision, dont le vote à la majorité qualifiée, pour veiller à ce que les droits de lhomme soient dûment protégés;

- renforcer les dialogues sur les droits de lhomme au moyen de critères de référence et dobjectifs clairs;

- mettre en place des instruments européens et internationaux pour garantir laccès à la justice pour les victimes de violations des droits de lhomme commises par des entreprises;

- évaluer lefficacité de la boîte à outils pour lutter contre les campagnes de désinformation contre lUnion;

- sattaquer à la désinformation sexiste et au harcèlement en ligne ciblant les femmes actives en politique, dans le journalisme et dans la société civile;

- rappeler le rôle moteur joué par lUnion dans la diplomatie numérique et autour de lIA pour promouvoir des modèles qui garantissent des normes élevées en matière de droits de lhomme;

- inviter le Conseil à adopter enfin un régime de sanctions anticorruption, priorité de longue date du Parlement.

Texte adopté du Parlement, lecture unique