Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie

Le Parlement européen a adopté par 381 voix pour, 107 contre et 171 abstentions, une résolution sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie.

Le processus d’adhésion ne peut être relancé sans progrès tangibles

Le Parlement a salué les aspirations de longue date de la majorité du peuple turc concernant l’adhésion à l’Union et le maintien du statut de candidat de la Turquie, malgré l’absence persistante de progrès et de volonté politique. Il a souligné toutefois que toute évolution du processus d’adhésion nécessite des progrès tangibles dans le respect de l’état de droit et des processus démocratiques et que, sans ces progrès, le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union ne pourra pas être relancé.

Les députés constatent avec regret que, malgré les déclarations répétées du gouvernement turc réitérant son engagement en faveur de l’objectif d’adhésion à l’Union, les préoccupations graves et persistantes liées aux lacunes affectant le processus d’adhésion n’ont pas été prises en compte, notamment la remise en cause continue des droits de l’homme et de l’espace de la société civile. De plus, un recul encore plus marqué de l’état de droit et une détérioration des droits fondamentaux ont été constatés très récemment, dans le prolongement de la tendance qui a poussé le pays vers un modèle autoritaire au cours de la dernière décennie. Cette inaction persistante constitue une indication claire du manque de volonté politique réelle du gouvernement turc en matière de réformes ou de relance du processus d’adhésion.

Le Parlement a réaffirmé sa ferme conviction que, au-delà du processus d’adhésion, qui est actuellement au point mort en raison du non-respect des critères de Copenhague et de l’absence de réformes démocratiques, la Turquie est un pays d’importance stratégique, un allié de l’OTAN et un pays avec lequel l’Union entretient des relations à plusieurs niveaux. Il a souligné qu’il importe de maintenir un dialogue constructif et d’approfondir la coopération dans des domaines d’intérêt stratégique mutuel, notamment en ce qui concerne Chypre.

Perspectives

Le Parlement affirme que le gouvernement turc n’a pas pris les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes démocratiques fondamentales qui existent dans le pays et maintient dès lors son point de vue selon lequel le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union ne peut pas reprendre dans les circonstances actuelles. Il prend note des appels lancés récemment par des figures de l’opposition turque en faveur de la réouverture des négociations d’adhésion mais hésite à y apporter son soutien, à moins que le gouvernement turc ne donne un signal clair de sa volonté de s’engager à nouveau sur la voie de l’Union au moyen d’actions concrètes et crédibles.

Les députés ont rappelé que, comme pour tout autre pays candidat, le processus d’adhésion est subordonné au plein respect des critères de Copenhague et à la normalisation des relations avec tous les États membres de l’Union. Ils ont souligné que pour progresser vers une coopération plus étroite entre l’Union et la Turquie, il est essentiel que cette dernière manifeste une attitude constructive, y compris en ce qui concerne le problème chypriote.

Le Parlement continue d’inviter instamment le gouvernement turc à s’engager de manière constructive avec les institutions de l’Union et les États membres, et à poursuivre ses efforts en vue d’un partenariat plus étroit, plus dynamique et plus stratégique sur la base des conclusions pertinentes du Conseil et du Conseil européen. Il insiste sur le fait qu’il est nécessaire d’entamer un processus de réflexion sur la façon dont ce nouveau cadre constructif et progressif pour les relations UE-Turquie, fondé sur le respect des principes démocratiques, de l’état de droit et des droits fondamentaux peut prendre en compte les intérêts de toutes les parties concernées. Les députés ont suggéré de renforcer le partenariat entre l’Union et la Turquie, notamment en modernisant et en améliorant l’accord d’association actuel.

Le Parlement avertit qu’un recul continu de la démocratie et de l’état de droit dans un avenir proche ne fera qu’éloigner davantage la Turquie de l’Union. Il estime qu’il est dans l’intérêt de l’Union de réévaluer les moyens par lesquels la Turquie peut rester ancrée à l’Union, non seulement en matière de normes, mais aussi de valeurs et de principes.

Inquiets face à la mise en place progressive d’un nouveau régime autocratique aux portes de l’Union, les députés ont demandé instamment à toutes les institutions de l’Union et aux États membres de dénoncer le recul démocratique persistant et les violations des droits de l’homme en Turquie, notamment en ce qui concerne le démantèlement en cours de la démocratie pluraliste. Ils ont réaffirmé leur engagement sans faille à maintenir le soutien à la société civile indépendante turque.

Le Parlement a exprimé l’espoir d’un changement de cap dans l’engagement du gouvernement turc concernant les questions fondamentales au cœur du processus d’adhésion à l’Union, ce qui permettrait à la relation UE-Turquie d’évoluer vers un partenariat plus étroit, avec la perspective d’une éventuelle réouverture du processus d’adhésion.

Texte adopté du Parlement, lecture unique