Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (10 résultats)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine
Accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'UE en ouvrant rapidement les négociations et en renforçant le soutien aux réformes judiciaires et anticorruption.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'ouverture des négociations d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à des réformes démocratiques et à la lutte contre la corruption.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie
Accélérer les réformes en Albanie pour renforcer l'état de droit, combattre la corruption et protéger les droits fondamentaux en vue de l'adhésion à l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Réformer la Constitution de Macédoine du Nord pour reconnaître et intégrer les minorités nationales afin d'avancer dans les négociations d'adhésion à l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
Sanctionner les responsables du recul démocratique en Géorgie et conditionner l'exemption de visa au respect des libertés fondamentales.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Renforcer l'état de droit au Monténégro en harmonisant la législation électorale, en luttant contre la corruption et en garantissant l'indépendance des médias.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Accroître le soutien financier et technique à la Moldavie pour contrer l'ingérence étrangère dans son processus démocratique.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes effectives de l'état de droit et à l'alignement sur la politique étrangère européenne.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise du processus d'adhésion de la Turquie à des réformes démocratiques et au respect de l'état de droit.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Demander aux États membres de l'UE de mandater la Commission pour évaluer la candidature du Kosovo à l'adhésion.