Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (20 résultats)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'application des sanctions contre la Russie, au respect de l'État de droit et à la normalisation avec le Kosovo.
Rapport 2025 de la Commission concernant l'Ukraine
Accélérer l'aide financière et militaire à l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et intégrer l'industrie de défense ukrainienne au marché européen.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Ouvrir sans délai tous les chapitres d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne pour récompenser ses réformes judiciaires et sa lutte contre l'ingérence russe.
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
Conditionner l'aide financière à l'Albanie à des réformes contre la corruption, le crime organisé et les discriminations pour permettre son adhésion à l'Union.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'adhésion et les financements de la Bosnie-Herzégovine à des réformes judiciaires, électorales et de lutte contre la corruption.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Monténégro
Accélérer l'adhésion du Monténégro à l'Union européenne en exigeant des réformes judiciaires, la lutte contre la corruption et l'alignement de sa politique des visas.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Conditionner l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne à l'adoption de réformes constitutionnelles, judiciaires et de lutte contre la corruption.
Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise des négociations d'adhésion de la Turquie au respect de l'état de droit, des droits fondamentaux et à la normalisation des relations avec Chypre.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine
Accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'UE en ouvrant rapidement les négociations et en renforçant le soutien aux réformes judiciaires et anticorruption.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'ouverture des négociations d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à des réformes démocratiques et à la lutte contre la corruption.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie
Accélérer les réformes en Albanie pour renforcer l'état de droit, combattre la corruption et protéger les droits fondamentaux en vue de l'adhésion à l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Réformer la Constitution de Macédoine du Nord pour reconnaître et intégrer les minorités nationales afin d'avancer dans les négociations d'adhésion à l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
Sanctionner les responsables du recul démocratique en Géorgie et conditionner l'exemption de visa au respect des libertés fondamentales.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Renforcer l'état de droit au Monténégro en harmonisant la législation électorale, en luttant contre la corruption et en garantissant l'indépendance des médias.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Accroître le soutien financier et technique à la Moldavie pour contrer l'ingérence étrangère dans son processus démocratique.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes effectives de l'état de droit et à l'alignement sur la politique étrangère européenne.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise du processus d'adhésion de la Turquie à des réformes démocratiques et au respect de l'état de droit.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Demander aux États membres de l'UE de mandater la Commission pour évaluer la candidature du Kosovo à l'adhésion.