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Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.

23 January 2025 European Parliament - EP-10 RSP 2025/2512(RSP) (OEIL)
Algeria

Résumé

Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 24 contre et 48 abstentions, une résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.

Le 16 novembre 2024, l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté pour avoir adopté une position ferme à l'égard du régime autoritaire algérien et pour avoir plaidé en faveur de la liberté d'expression. On n'a pas su où il se trouvait pendant plus d'une semaine, au cours de laquelle il s'est vu refuser l'accès à sa famille et à un avocat, ce qui constitue une violation de son droit à un procès équitable. Accusé d'infractions liées à la sécurité nationale en vertu de l'article 87bis du code pénal algérien - une disposition souvent utilisée contre les critiques - Sansal a depuis été hospitalisé à plusieurs reprises.

La liberté d'expression en Algérie s'est considérablement détériorée, le pays occupant la 139e place du classement mondial de la liberté de la presse 2024. Les journalistes sont soumis à des pressions croissantes et au moins 215 personnes sont détenues comme prisonniers d'opinion. Les récents amendements au code pénal algérien ont encore restreint les libertés, malgré les engagements du pays en vertu du droit international et son partenariat avec l'UE, qui a versé 213 millions d'euros à l'Algérie entre 2021 et 2024 dans le cadre du programme indicatif pluriannuel.

Le Parlement condamne :

- l'arrestation et la détention de Boualem Sansal et demande sa libération immédiate et inconditionnelle;

- l'arrestation de tous les autres militants, prisonniers politiques, journalistes et défenseurs des droits de l'homme et demande leur libération.

En outre, la résolution invite les institutions européennes et la délégation de l'UE à faire part publiquement de leurs préoccupations aux autorités algériennes et à organiser une mission médicale pour évaluer l'état de santé de M. Sansal. Elle appelle les autorités algériennes à revoir toutes les lois répressives qui restreignent les libertés, y compris celles qui figurent dans le code pénal. La nécessité de protéger la liberté de la presse et de faire respecter l'état de droit est également soulignée.

Enfin, les députés ont souligné que le renouvellement de l'accord de partenariat UE-Algérie doit être fondé sur des progrès continus et substantiels et que tous les décaissements futurs de fonds de l'UE devraient tenir compte des progrès réalisés à cet égard.

Texte adopté du Parlement, lecture unique

Répartition par groupe politique

PPE
163
26
191 membres
S&D
119
17
136 membres
RENEW
69
75 membres
ECR
66
14
80 membres
PFE
61
24
86 membres
GREENS
44
6
50 membres
GUE
8
18
11
7
44 membres
NI
3
3
16
6
28 membres
ESN
20
5
26 membres

Répartition par pays

Germany
62 / 4 / 19
France
60 / 4 / 2
Italy
56 / 8 / 0
Spain
48 / 2 / 2
Poland
46 / 0 / 4
Netherlands
30 / 0 / 0
Romania
21 / 0 / 2
Belgium
19 / 1 / 1
Portugal
19 / 1 / 1
Sweden
20 / 0 / 0
Czechia
13 / 0 / 3
Greece
10 / 0 / 6
Austria
16 / 0 / 0
Finland
14 / 0 / 0
Slovakia
7 / 3 / 3
Bulgaria
10 / 0 / 3
Croatia
11 / 0 / 0
Ireland
10 / 0 / 0
Denmark
9 / 0 / 1
Lithuania
9 / 0 / 1
Latvia
9 / 0 / 0
Slovenia
8 / 0 / 0
Hungary
5 / 0 / 0
Estonia
7 / 0 / 0
Luxembourg
6 / 0 / 0
Malta
5 / 0 / 0
Cyprus
3 / 1 / 0

Votes individuels des députés

716 Députés
Député Pays Groupe Position
Sakis ARNAOUTOGLOU Greece S&D For
Anja ARNDT Germany ESN Abstention
Konstantinos ARVANITIS Greece GUE Abstention
Bartosz ARŁUKOWICZ Poland PPE For
Jaume ASENS LLODRÀ Spain GREENS For
Francisco ASSIS Portugal S&D For
Daniel ATTARD Malta S&D For
Manon AUBRY France GUE Abstention
René AUST Germany ESN Abstention
Petras AUŠTREVIČIUS Lithuania RENEW For