Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (23 résultats)
Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la répression et des violations des droits humains en Iran.
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Désigner les Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et étendre les sanctions contre les responsables de la répression en Iran.
Résolution sur la condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong
Demander la libération immédiate de Jimmy Lai et de tous les prisonniers politiques à Hong Kong.
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.
Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Exiger la libération immédiate des universitaires azerbaïdjanais Bahruz Samadov et Igbal Abilov, emprisonnés pour des motifs politiques.
Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite
Conditionner l'exemption de visa Schengen pour les Saoudiens à l'amélioration des droits humains et à la coopération énergétique renouvelable.
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Demander à l'Iran de cesser immédiatement la persécution des Bahaïs, de libérer les détenus et de garantir leurs droits fondamentaux.
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Imposer des sanctions ciblées aux États et individus responsables de répression transnationale contre les défenseurs des droits humains.
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle du chercheur Joseph Figueira Martin, détenu arbitrairement en République centrafricaine.
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations de la liberté religieuse en Syrie.
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.
Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet
Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Conditionner l'aide européenne aux pays tiers au respect des droits humains et du droit international humanitaire.
Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan
Imposer des sanctions européennes aux dirigeants azerbaïdjanais responsables de violations des droits humains et conditionner tout accord UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques arméniens.
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.