Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan

Le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 3 contre et 84 abstentions, une résolution sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, The Left.

Les députés rappellent que 23 otages arméniens sont détenus en Azerbaïdjan, y compris d’anciens responsables de facto du Haut-Karabakh et des prisonniers de guerre capturés lors des combats de 2020 et du nettoyage ethnique qui s’en est suivi. Ils font l’objet de simulacres de procès et sont accusés de crimes graves pouvant entraîner des peines illégales d’emprisonnement à perpétuité.

Le Parlement a condamné le fait que les otages arméniens soient injustement maintenus en détention et a exigé leur libération immédiate et inconditionnelle. Dénonçant les simulacres de procès en cours et les violations systématiques des droits fondamentaux des otages arméniens, les députés ont demandé à l’Azerbaïdjan de respecter pleinement leur droit de bénéficier d’un procès équitable et d’avoir accès à des médecins dans le respect des normes internationales.

Les députés ont demandé qu’au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, des sanctions soient prises à l’encontre de tous les dirigeants et fonctionnaires azerbaïdjanais responsables de violations des droits de l’homme. Ils ont également demandé à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les cas de déplacement forcé, de persécution et de nettoyage ethnique à l’encontre de la population arménienne du Haut-Karabakh.

Le Parlement a plaidé pour que soit suspendu le protocole d’accord UE-Azerbaïdjan de 2022 sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie. Il a demandé que tout futur accord de partenariat entre l’Union et l’Azerbaïdjan ne soit conclu qu’à la condition que tous les prisonniers politiques soient libérés, que la situation des droits de l’homme dans le pays s’améliore, que l’Azerbaïdjan ne retarde pas indûment la signature d’un accord de paix avec l’Arménie et qu’il respecte les droits des Arméniens du Haut-Karabakh, y compris le droit au retour.

Texte adopté du Parlement, lecture unique