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Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.

08 May 2025 European Parliament - EP-10 RSP 2025/2691(RSP) (OEIL)
Russian Federation Ukraine

Résumé

Le Parlement européen a adopté par 516 voix pour, 3 contre et 34 abstentions, une résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et les députés.

Depuis février 2022, environ 20.000 enfants ukrainiens ont été expulsés de force vers la Russie et la Biélorussie ou détenus dans des territoires ukrainiens temporairement occupés. Seuls 1293 d'entre eux ont été rapatriés et 624 sont décédés, selon l'initiative «Bring Kids Back UA» du président Zelensky. Ces chiffres sont probablement bien plus élevés, car ces transferts et expulsions se poursuivent.

Le Parlement a condamné fermement les actes de violence de la Fédération de Russie et la complicité de la Biélorussie dans les mauvais traitements infligés aux enfants ukrainiens, notamment les meurtres, les transferts et expulsions forcés, les adoptions illégales, les abus et l'exploitation sexuels, la russification forcée et la militarisation. Il souligne que ces actes s'inscrivent dans une stratégie génocidaire visant à effacer l'identité ukrainienne.

Les députés ont exhorté l'UE à demander des comptes aux responsables et à sanctionner les personnes et entités impliquées dans ces crimes. Ces crimes doivent cesser immédiatement et la Russie doit communiquer l'identité et le lieu de détention de tous les enfants ukrainiens expulsés, et garantir leur bien-être et leur retour sûr et inconditionnel.

Le Parlement regrette que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne parvienne pas à remplir sa mission de protection des enfants ukrainiens déportés vers la Russie et la Biélorussie ou se trouvant dans des territoires ukrainiens temporairement occupés.

L'UE est appelée à coopérer étroitement avec les autorités ukrainiennes et les organisations internationales et non gouvernementales, et à les soutenir dans leurs efforts visant à documenter tous les enfants ukrainiens disparus et déportés. Les députés ont souligné que tout véritable accord de paix doit prévoir le rapatriement de ces enfants et la responsabilisation des personnes concernées par les transferts forcés et les expulsions.

Texte adopté du Parlement, lecture unique

Répartition par groupe politique

PPE
141
47
188 membres
S&D
108
26
134 membres
PFE
63
15
80 membres
ECR
61
12
76 membres
RENEW
63
13
76 membres
GREENS
48
53 membres
GUE
26
17
43 membres
ESN
3
18
5
27 membres
NI
3
11
12
28 membres

Répartition par pays

Germany
59 / 1 / 19
Italy
62 / 0 / 0
France
61 / 0 / 1
Spain
46 / 0 / 0
Poland
46 / 0 / 0
Netherlands
29 / 0 / 0
Romania
27 / 0 / 1
Sweden
21 / 0 / 0
Czechia
17 / 0 / 1
Austria
17 / 0 / 0
Portugal
16 / 0 / 0
Hungary
5 / 0 / 1
Belgium
13 / 0 / 0
Ireland
13 / 0 / 0
Denmark
12 / 0 / 1
Bulgaria
8 / 1 / 2
Finland
10 / 0 / 0
Greece
3 / 0 / 6
Croatia
9 / 0 / 0
Slovakia
6 / 0 / 1
Latvia
7 / 0 / 0
Lithuania
7 / 0 / 0
Slovenia
6 / 0 / 0
Estonia
6 / 0 / 0
Luxembourg
4 / 0 / 1
Malta
5 / 0 / 0
Cyprus
1 / 1 / 0

Votes individuels des députés

516 Députés