Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (183 résultats)
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Demand Russia cease recruiting foreign nationals for its war in Ukraine and repatriate those fraudulently recruited.
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Demand the immediate and unconditional release of Niger's President Bazoum and all individuals detained following the coup.
Éliminer les obstacles au marché unique de la défense
Require member states to aggregate defence demand through common procurement and simplify regulations to reduce reliance on non-EU countries.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
Demand prudent fiscal policies from Member States to preserve public debt sustainability, considering excessive deficit procedures.
Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Require Member States to fairly value work in female-dominated sectors and guarantee equal pay for work of equal value.
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Accroître l'aide militaire à l'Ukraine et renforcer les sanctions contre la Russie jusqu'à la conclusion d'un accord de paix respectant le droit international.
Situation post-électorale en Ouganda et menaces à l'encontre de Bobi Wine, chef de file de l'opposition
Demand Uganda end violence against opposition, release political prisoners, and reform electoral processes.
Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Éradiquer la pauvreté d'ici 2035 via une stratégie européenne multidimensionnelle et des financements adéquats, ciblant notamment la pauvreté infantile.
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Imposer la responsabilité conjointe des donneurs d'ordre sur les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance.
Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Demand guaranteed funding for feminist and LGBTIQ+ organisations, and access to justice and sexual and reproductive health for women globally.
Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la répression et des violations des droits humains en Iran.
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
Evaluer l'adéquation de la cible d'inflation symétrique de 2% de la BCE, en tenant compte de facteurs qualitatifs.
Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Développer des capacités européennes de drones et de contre-drones pour la défense, en réduisant la dépendance envers les fournisseurs tiers et en soutenant les PME.
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Désigner les Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et étendre les sanctions contre les responsables de la répression en Iran.
Résolution sur la condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong
Demander la libération immédiate de Jimmy Lai et de tous les prisonniers politiques à Hong Kong.
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.
La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Développer une politique industrielle européenne intégrant marché, normes, recherche, investissement et coopération pour une infrastructure numérique publique européenne.