Aller au contenu
EN · FR
Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (25 résultats)

Sujet: Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres

Exiger de la Turquie des réparations pour les crimes sexuels de 1974 et financer un accompagnement médical et psychologique pour les victimes chypriotes.

08 Jul 2026 RSP 2026/2617(RSP)
575 / 33 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux

Sanctionner les dirigeants talibans et qualifier de crime contre l'humanité la persécution des femmes en Afghanistan pour obtenir l'abrogation de leur code pénal.

21 May 2026 RSP 2026/2737(RSP)
480 / 5 / 83 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales

Financer les services de soins, revaloriser le statut des aidants informels et harmoniser les congés parentaux pour réduire les inégalités de genre au travail.

21 May 2026 INI 2025/2039(INI)
263 / 83 / 154 pour / contre / abstention
Santé publique Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques

Sanctionner les responsables de la loi d'assimilation chinoise et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protéger les minorités ethniques persécutées.

30 Apr 2026 RSP 2026/2703(RSP)
439 / 52 / 71 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques

Financer l'entrepreneuriat féminin rural et insulaire via des fonds européens dédiés, tout en garantissant l'accès aux soins, aux crèches et à la protection sociale.

30 Apr 2026 INI 2024/2124(INI)
404 / 102 / 67 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises Politique régionale

Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine

Harmoniser l'évaluation des emplois et financer des services de garde pour réduire les écarts de rémunération et de retraite entre femmes et hommes.

11 Mar 2026 INI 2025/2038(INI)
458 / 72 / 98 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique sociale, charte et protocole social

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026

Intégrer les objectifs sociaux européens au Semestre européen pour financer la lutte contre la pauvreté infantile et garantir des logements abordables.

11 Mar 2026 INI 2025/2183(INI)
404 / 208 / 20 pour / contre / abstention
Union économique Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique sociale, charte et protocole social

Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable

Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.

10 Mar 2026 INI 2025/2070(INI)
367 / 166 / 84 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.

12 Feb 2026 INI 2025/2240(INI)
340 / 141 / 68 pour / contre / abstention
Relations avec les pays tiers Politique sociale, charte et protocole social

Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté

Éradiquer la pauvreté d'ici 2035 via une stratégie européenne multidimensionnelle et des financements adéquats, ciblant notamment la pauvreté infantile.

12 Feb 2026 INI 2025/2095(INI)
385 / 141 / 53 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.

17 Dec 2025 RSP 2025/3007(RSP)
358 / 202 / 79 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Droits fondamentaux dans l'Union, Charte Politique sociale, charte et protocole social

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

Définir une définition européenne commune du handicap pour garantir l'égalité des droits aux citoyens handicapés.

27 Nov 2025 INI 2025/2057(INI)
490 / 9 / 109 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique sociale, charte et protocole social

Protection des mineurs en ligne

Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.

26 Nov 2025 INI 2025/2060(INI)
483 / 92 / 86 pour / contre / abstention
Information et communication, généralités Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.

26 Nov 2025 RSP 2025/2971(RSP)
49 / 600 / 16 pour / contre / abstention
Protection des consommateurs, généralités Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises Information et communication, généralités

Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union

Conditionner les financements européens à des objectifs précis de réduction des inégalités de genre.

25 Nov 2025 INI 2025/2033(INI)
389 / 213 / 36 pour / contre / abstention
Budget de l'Union Politique sociale, charte et protocole social

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025

Criminaliser les violences faites aux femmes, garantir l'accès aux soins de santé et réduire les inégalités salariales et de retraite entre hommes et femmes.

13 Nov 2025 INI 2024/2125(INI)
310 / 222 / 68 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social

Accélérer l'implémentation du Pilier européen des droits sociaux en investissant dans la réduction de la pauvreté, la neutralité carbone et l'accès au logement.

09 Oct 2025 RSP 2025/2654(RSP)
360 / 210 / 37 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport

Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.

07 Oct 2025 INI 2025/2035(INI)
552 / 52 / 35 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.

11 Sep 2025 RSP 2025/2852(RSP)
305 / 151 / 122 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

Doubler le financement de la politique de cohésion pour le logement abordable et l'accès au logement, en ciblant les populations vulnérables et les zones en crise.

10 Sep 2025 INI 2024/2120(INI)
462 / 142 / 63 pour / contre / abstention
Politique régionale Politique sociale, charte et protocole social