Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (97 résultats)
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.
Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres
Exiger de la Turquie des réparations pour les crimes sexuels de 1974 et financer un accompagnement médical et psychologique pour les victimes chypriotes.
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission ou de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
Sécuriser l'approvisionnement en semi-conducteurs et technologies de défense en développant des partenariats industriels et militaires avec Taïwan, le Japon et la Corée du Sud.
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
Financer la défense aérienne de l'Ukraine et intercepter les drones russes violant l'espace aérien européen pour sécuriser les frontières orientales de l'Union.
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba
Sanctionner les dirigeants cubains et conditionner l'aide humanitaire à la libération des prisonniers politiques et à des réformes démocratiques.
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Financer la diplomatie de l'eau et l'aide technique aux pays tiers pour prévenir les conflits géopolitiques liés aux ressources hydriques transfrontalières.
Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe
Protéger les dissidents et journalistes en harmonisant la définition de la répression transnationale et en créant un mécanisme européen de surveillance et d'alerte.
Résolutionsur la répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables iraniens de la répression et créer un tribunal pour juger les violations des droits humains en Iran.
Résolution sur les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie
Exiger d'Indonésie des enquêtes indépendantes sur les agressions d'activistes et conditionner les relations bilatérales au respect des droits humains et environnementaux.
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Sanctionner les dirigeants talibans et qualifier de crime contre l'humanité la persécution des femmes en Afghanistan pour obtenir l'abrogation de leur code pénal.
Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques
Sanctionner les responsables de la loi d'assimilation chinoise et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protéger les minorités ethniques persécutées.
Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
Exiger la libération inconditionnelle des prisonniers politiques au Venezuela et maintenir les sanctions européennes contre les responsables de violations des droits humains.
Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Financer la cybersécurité et la diversification économique de l'Arménie pour sécuriser ses élections de 2026 face aux ingérences russes.
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l'exploitation par des groupes criminels en Haïti
Financer la protection des enfants en Haïti et bloquer les flux d'armes illicites pour démanteler les gangs criminels.
Résolution sur la nécessité d'assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine
Financer la défense aérienne ukrainienne et créer un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression russes contre les populations civiles.
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Exiger de la junte nigérienne la libération immédiate du président Bazoum et le rétablissement de l'ordre constitutionnel par des élections libres.
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Exiger la libération des prisonniers politiques en Géorgie et imposer des sanctions ciblées contre les responsables de la répression de l'opposition démocratique.
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Accroître l'aide militaire à l'Ukraine et renforcer les sanctions contre la Russie jusqu'à la conclusion d'un accord de paix respectant le droit international.