Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (102 résultats)
Résolution sur les prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro
Libérer immédiatement tous les prisonniers politiques cubains et suspendre l'accord de coopération de l'Union européenne avec le régime jusqu'à l'arrêt des répressions.
Résolution sur la répression post-électorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya
Exiger des autorités zambiennes une enquête indépendante sur le meurtre d'un opposant et la fin des arrestations arbitraires contre l'opposition.
Résolution sur la détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d’expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung
Sanctionner les dirigeants de Hong Kong et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protester contre la répression des opposants politiques.
Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Unifier la réponse civilo-militaire, la protection des infrastructures critiques et le partage de renseignement pour contrer les menaces hybrides russes et chinoises.
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer un Centre européen de résilience démocratique doté de pouvoirs contraignants pour contrer les ingérences étrangères, la désinformation et les cyberattaques.
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres
Exiger de la Turquie des réparations pour les crimes sexuels de 1974 et financer un accompagnement médical et psychologique pour les victimes chypriotes.
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission ou de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
Sécuriser l'approvisionnement en semi-conducteurs et technologies de défense en développant des partenariats industriels et militaires avec Taïwan, le Japon et la Corée du Sud.
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba
Sanctionner les dirigeants cubains et conditionner l'aide humanitaire à la libération des prisonniers politiques et à des réformes démocratiques.
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
Financer la défense aérienne de l'Ukraine et intercepter les drones russes violant l'espace aérien européen pour sécuriser les frontières orientales de l'Union.
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Financer la diplomatie de l'eau et l'aide technique aux pays tiers pour prévenir les conflits géopolitiques liés aux ressources hydriques transfrontalières.
Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe
Protéger les dissidents et journalistes en harmonisant la définition de la répression transnationale et en créant un mécanisme européen de surveillance et d'alerte.
Résolution sur les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie
Exiger d'Indonésie des enquêtes indépendantes sur les agressions d'activistes et conditionner les relations bilatérales au respect des droits humains et environnementaux.
Résolutionsur la répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables iraniens de la répression et créer un tribunal pour juger les violations des droits humains en Iran.
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Sanctionner les dirigeants talibans et qualifier de crime contre l'humanité la persécution des femmes en Afghanistan pour obtenir l'abrogation de leur code pénal.
Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques
Sanctionner les responsables de la loi d'assimilation chinoise et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protéger les minorités ethniques persécutées.
Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
Exiger la libération inconditionnelle des prisonniers politiques au Venezuela et maintenir les sanctions européennes contre les responsables de violations des droits humains.
Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Financer la cybersécurité et la diversification économique de l'Arménie pour sécuriser ses élections de 2026 face aux ingérences russes.
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l'exploitation par des groupes criminels en Haïti
Financer la protection des enfants en Haïti et bloquer les flux d'armes illicites pour démanteler les gangs criminels.