Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (46 résultats)
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Exiger la libération des prisonniers politiques en Géorgie et imposer des sanctions ciblées contre les responsables de la répression de l'opposition démocratique.
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Exiger de la junte nigérienne la libération immédiate du président Bazoum et le rétablissement de l'ordre constitutionnel par des élections libres.
Expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Exiger de la Turquie l'arrêt des expulsions arbitraires de journalistes et chrétiens étrangers en supprimant les codes de sécurité nationale abusifs.
Situation post-électorale en Ouganda et menaces à l'encontre de Bobi Wine, chef de file de l'opposition
Sanctionner les dirigeants ougandais et suspendre l'aide financière pour exiger la libération des opposants politiques et l'arrêt des violences post-électorales.
Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la répression et des violations des droits humains en Iran.
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Désigner les Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et étendre les sanctions contre les responsables de la répression en Iran.
Résolution sur la condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong
Demander la libération immédiate de Jimmy Lai et de tous les prisonniers politiques à Hong Kong.
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la détention et des mauvais traitements de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine.
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Conditionner l'aide financière à la Guinée-Bissau au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la publication des résultats électoraux.
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Demander au Nigeria de libérer les enfants enlevés, de protéger les écoles et de traduire les responsables en justice.
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Imposer un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar et garantir l'aide humanitaire aux réfugiés Rohingyas.
Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Sonia Dahmani et de tous les détenus pour exercice de leur liberté d'expression en Tunisie.
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Demander à l'Iran de cesser immédiatement la persécution des Bahaïs, de libérer les détenus et de garantir leurs droits fondamentaux.
Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola
Accélérer la ratification de l'accord de Samoa par les États membres de l'UE et les partenaires africains.
Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.
Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.