Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (195 résultats)
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Annuler l'autorisation de commercialisation du maïs MON 810 génétiquement modifié en raison de risques potentiels pour la biodiversité et le manque d'évaluation environnementale complète.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Abroger l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 en raison des risques liés aux herbicides et à la biodiversité.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Révoquer l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211 en raison des risques liés aux herbicides complémentaires et au non-respect des engagements internationaux sur la biodiversité.
Résolution sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan
Définir un objectif chiffré post-2025 pour la finance climatique internationale, basé sur diverses sources et reflétant les besoins des pays vulnérables.
Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie
Conditionner tout accord futur UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques et à l'amélioration des droits humains.
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Condamner la Chine pour sa pression militaire sur Taïwan et soutenir sa participation aux organisations internationales.
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Conditionner l'approbation du budget du Conseil à une coopération accrue avec le Parlement sur la transparence et le contrôle démocratique.
Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie
Conditionner les financements européens au retrait des lois anti-démocratiques et au respect des normes électorales en Géorgie.
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Renforcer l'assistance européenne à la Moldavie pour contrer l'ingérence russe, protéger les élections et soutenir l'intégration européenne.
Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Libérer immédiatement et inconditionnellement tous les prisonniers politiques et personnes détenues arbitrairement en Biélorussie.
Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»
Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.
Résolution sur la situation au Venezuela
Imposer des sanctions ciblées contre Nicolás Maduro et son cercle restreint pour fraude électorale et violations des droits humains au Venezuela.
Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Exiger la libération immédiate de José Daniel Ferrer García et de tous les prisonniers politiques arbitrairement détenus à Cuba.
Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
Augmenter l'aide financière et militaire à l'Ukraine, lever les restrictions sur l'utilisation d'armes occidentales et renforcer les sanctions contre la Russie et ses soutiens.
Résolution sur la nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine
Accélérer l'aide militaire européenne à l'Ukraine et sanctionner la Russie et le Bélarus pour leur agression.