Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (34 résultats)
Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Financer durablement les alliances universitaires européennes pour accroître la mobilité étudiante et la coopération transfrontalière en matière de recherche et d'innovation.
Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Mobiliser des investissements publics et privés pour combler le déficit de productivité et atteindre les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE.
Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Financer la reconversion des régions touchées par la décarbonation via le Fonds de Transition Juste, en ciblant la formation, l'emploi et le soutien aux communautés.
Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
Doubler le financement de la politique de cohésion pour le logement abordable et l'accès au logement, en ciblant les populations vulnérables et les zones en crise.
Possibilités de simplification des fonds de cohésion
Simplifier l'accès aux fonds de cohésion pour les bénéficiaires, en réduisant les charges administratives et en évitant la centralisation des programmes.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Augmenter les financements nationaux pour renforcer les contrôles douaniers et la surveillance des produits non-conformes vendus en ligne.
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Prolonger de 18 mois les projets matures du plan de relance européen, sous conditions d'évaluation par la Commission.
Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Maintenir un financement robuste de la politique de cohésion pour réduire les disparités économiques, sociales et territoriales après 2027.
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.
Le Fonds social européen plus après 2027
Financer l'inclusion sociale, l'emploi des jeunes, et la lutte contre la pauvreté infantile via le Fonds social européen plus après 2027.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.
Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.
Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»
Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.