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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (25 résultats)

Sujet: Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.

08 May 2025 RSP 2025/2691(RSP)
516 / 3 / 34 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Le Fonds social européen plus après 2027

Financer l'inclusion sociale, l'emploi des jeunes, et la lutte contre la pauvreté infantile via le Fonds social européen plus après 2027.

11 Mar 2025 INI 2024/2077(INI)
432 / 155 / 82 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.

18 Dec 2024 RSO 2024/3000(RSO)
480 / 148 / 20 pour / contre / abstention
Institutions de l'Union Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social