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Procédures

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Procédures législatives et résultats des votes. (81 résultats)

Sujet: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri

Demander au Nigeria de libérer les enfants enlevés, de protéger les écoles et de traduire les responsables en justice.

18 Dec 2025 RSP 2025/3029(RSP)
519 / 2 / 50 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie

Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.

18 Dec 2025 RSP 2025/3025(RSP)
438 / 37 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins

Augmenter les dépenses militaires nationales à 5% du PIB d'ici 2035 et favoriser les achats groupés d'équipements de défense européens.

17 Dec 2025 INI 2025/2142(INI)
425 / 120 / 96 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique industrielle

Mobilité militaire

Financer la mobilité militaire via le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en simplifiant les procédures et en levant les obstacles réglementaires et infrastructurels.

17 Dec 2025 INI 2025/2090(INI)
493 / 127 / 38 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite

Conditionner l'exemption de visa Schengen pour les Saoudiens à l'amélioration des droits humains et à la coopération énergétique renouvelable.

16 Dec 2025 INI 2025/2082(INI)
417 / 131 / 108 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine

Imposer à la Russie la réparation intégrale des dommages causés à l'Ukraine et la fin de sa guerre hybride, conditionnant la levée des sanctions à un accord de paix effectif.

27 Nov 2025 RSP 2025/3001(RSP)
401 / 70 / 90 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran

Demander à l'Iran de cesser immédiatement la persécution des Bahaïs, de libérer les détenus et de garantir leurs droits fondamentaux.

27 Nov 2025 RSP 2025/2987(RSP)
549 / 7 / 31 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan

Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.

27 Nov 2025 RSP 2025/2984(RSP)
503 / 32 / 52 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas

Imposer un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar et garantir l'aide humanitaire aux réfugiés Rohingyas.

27 Nov 2025 RSP 2025/2986(RSP)
519 / 3 / 57 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani

Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Sonia Dahmani et de tous les détenus pour exercice de leur liberté d'expression en Tunisie.

27 Nov 2025 RSP 2025/2988(RSP)
464 / 58 / 75 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

Renforcer la protection des infrastructures sous-marines arctiques contre les menaces géopolitiques et le sabotage.

26 Nov 2025 INI 2025/2116(INI)
510 / 75 / 80 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Relations avec les pays tiers

Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme

Imposer des sanctions ciblées aux États et individus responsables de répression transnationale contre les défenseurs des droits humains.

13 Nov 2025 INI 2025/2048(INI)
512 / 76 / 52 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

Accélérer la ratification de l'accord de Samoa par les États membres de l'UE et les partenaires africains.

23 Oct 2025 RSP 2025/2933(RSP)
367 / 98 / 113 pour / contre / abstention
Politique commerciale commune en général Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération au développement

Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.

22 Oct 2025 RSP 2025/2917(RSP)
457 / 103 / 72 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'environnement

Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.

22 Oct 2025 RSP 2025/2900(RSP)
458 / 18 / 84 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.

09 Oct 2025 RSP 2025/2906(RSP)
546 / 3 / 44 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.

09 Oct 2025 RSP 2025/2901(RSP)
469 / 97 / 38 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret

Accélérer l'aide humanitaire, renforcer les forces de sécurité haïtiennes et sanctionner les gangs pour stabiliser Haïti et protéger les demandeurs d'asile.

09 Oct 2025 RSP 2025/2905(RSP)
550 / 3 / 54 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre

Augmenter l'aide humanitaire internationale et lever les restrictions imposées aux femmes afghanes pour faciliter l'accès aux soins et à l'éducation après les tremblements de terre.

09 Oct 2025 RSP 2025/2872(RSP)
504 / 74 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.

11 Sep 2025 RSP 2025/2860(RSP)
597 / 0 / 5 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Droits fondamentaux dans l'Union, Charte