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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (97 résultats)

Sujet: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale

Exiger de la Turquie l'arrêt des expulsions arbitraires de journalistes et chrétiens étrangers en supprimant les codes de sécurité nationale abusifs.

12 Feb 2026 RSP 2026/2613(RSP)
502 / 2 / 59 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable

Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.

12 Feb 2026 RSP 2026/2602(RSP)
363 / 71 / 81 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Situation post-électorale en Ouganda et menaces à l'encontre de Bobi Wine, chef de file de l'opposition

Sanctionner les dirigeants ougandais et suspendre l'aide financière pour exiger la libération des opposants politiques et l'arrêt des violences post-électorales.

12 Feb 2026 RSP 2026/2611(RSP)
514 / 3 / 56 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la répression et des violations des droits humains en Iran.

12 Feb 2026 RSP 2026/2612(RSP)
524 / 3 / 41 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité

Harmoniser les règles industrielles de défense entre l'Union européenne et l'OTAN pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement face aux menaces russes.

11 Feb 2026 INI 2025/2119(INI)
440 / 119 / 85 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Relations avec les pays tiers

Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité

Développer des capacités européennes de drones et de contre-drones pour la défense, en réduisant la dépendance envers les fournisseurs tiers et en soutenant les PME.

22 Jan 2026 INI 2025/2088(INI)
483 / 68 / 76 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la détention et des mauvais traitements de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine.

22 Jan 2026 RSP 2026/2572(RSP)
582 / 0 / 35 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Relations avec les pays tiers

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.

22 Jan 2026 INI 2025/2034(INI)
318 / 247 / 67 pour / contre / abstention
Budget de l'Union Politique commerciale commune en général Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran

Désigner les Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et étendre les sanctions contre les responsables de la répression en Iran.

22 Jan 2026 RSP 2026/2565(RSP)
562 / 9 / 57 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong

Demander la libération immédiate de Jimmy Lai et de tous les prisonniers politiques à Hong Kong.

22 Jan 2026 RSP 2026/2573(RSP)
503 / 9 / 100 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025

Increase EU defence spending to address deterrence gaps and ensure strategic autonomy in a deteriorating geopolitical context.

21 Jan 2026 INI 2025/2165(INI)
395 / 197 / 70 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2025

Développer une politique étrangère européenne cohérente pour défendre l'ordre international, coopérer sur des intérêts communs et établir des positions non-négociables.

21 Jan 2026 INI 2025/2164(INI)
392 / 179 / 83 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.

21 Jan 2026 INI 2025/2049(INI)
440 / 127 / 59 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.

21 Jan 2026 INI 2025/2166(INI)
421 / 120 / 108 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri

Demander au Nigeria de libérer les enfants enlevés, de protéger les écoles et de traduire les responsables en justice.

18 Dec 2025 RSP 2025/3029(RSP)
519 / 2 / 50 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov

Exiger la libération immédiate des universitaires azerbaïdjanais Bahruz Samadov et Igbal Abilov, emprisonnés pour des motifs politiques.

18 Dec 2025 RSP 2025/3028(RSP)
477 / 7 / 69 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie

Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.

18 Dec 2025 RSP 2025/3025(RSP)
438 / 37 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre

Conditionner l'aide financière à la Guinée-Bissau au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la publication des résultats électoraux.

18 Dec 2025 RSP 2025/3027(RSP)
535 / 0 / 42 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins

Augmenter les dépenses militaires nationales à 5% du PIB d'ici 2035 et favoriser les achats groupés d'équipements de défense européens.

17 Dec 2025 INI 2025/2142(INI)
425 / 120 / 96 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique industrielle

Mobilité militaire

Financer la mobilité militaire via le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en simplifiant les procédures et en levant les obstacles réglementaires et infrastructurels.

17 Dec 2025 INI 2025/2090(INI)
493 / 127 / 38 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)