Aller au contenu
EN · FR
Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (38 résultats)

Sujet: Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.

11 Sep 2025 RSP 2025/2852(RSP)
305 / 151 / 122 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.

09 Jul 2025 RSP 2025/2710(RSP)
507 / 77 / 45 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali

Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.

19 Jun 2025 RSP 2025/2754(RSP)
511 / 14 / 25 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants

Sanctionner les responsables de violations graves des droits humains et de violences sexuelles au Soudan.

13 Mar 2025 RSP 2025/2595(RSP)
575 / 7 / 35 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

Conditionner l'aide européenne au Rwanda à la cessation de son soutien au groupe armé M23 en République démocratique du Congo.

13 Feb 2025 RSP 2025/2553(RSP)
443 / 4 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie

Sanctionner les responsables géorgiens impliqués dans la répression politique, la fraude électorale et les violations des droits humains.

13 Feb 2025 RSP 2025/2522(RSP)
400 / 63 / 81 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union

Imposer des sanctions européennes aux responsables de violations des droits humains et exiger la libération des prisonniers politiques et des otages européens en Iran.

23 Jan 2025 RSP 2025/2511(RSP)
556 / 6 / 42 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Dénoncer l'usurpation de la présidence vénézuélienne par Nicolás Maduro et reconnaître Edmundo González Urrutia comme vainqueur légitime de l'élection de 2024.

23 Jan 2025 RSP 2025/2519(RSP)
374 / 53 / 163 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Condamner la désinformation russe justifiant la guerre en Ukraine et exiger la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression.

23 Jan 2025 RSP 2024/2988(RSP)
480 / 58 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie

Refuser de reconnaître les élections biélorusses de 2025 et renforcer les sanctions contre le régime de Loukachenko pour répression et soutien à la guerre russe.

22 Jan 2025 RSP 2024/3014(RSP)
567 / 25 / 66 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Sanctionner les responsables géorgiens des violations électorales et suspendre les contacts officiels avec le gouvernement tant que les élections ne sont pas refaites.

28 Nov 2024 RSP 2024/2933(RSP)
444 / 72 / 82 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

Accélérer l'aide militaire européenne à l'Ukraine et sanctionner les soutiens militaires de la Russie, notamment la Chine, la Corée du Nord, l'Iran et le Belarus.

28 Nov 2024 RSP 2024/2940(RSP)
390 / 135 / 52 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan

Condamner la Chine pour sa pression militaire sur Taïwan et soutenir sa participation aux organisations internationales.

24 Oct 2024 RSP 2024/2891(RSP)
432 / 60 / 71 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

Conditionner les financements européens au retrait des lois anti-démocratiques et au respect des normes électorales en Géorgie.

09 Oct 2024 RSP 2024/2822(RSP)
495 / 73 / 86 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

Augmenter l'aide financière et militaire à l'Ukraine, lever les restrictions sur l'utilisation d'armes occidentales et renforcer les sanctions contre la Russie et ses soutiens.

19 Sep 2024 RSP 2024/2799(RSP)
425 / 131 / 63 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la situation au Venezuela

Imposer des sanctions ciblées contre Nicolás Maduro et son cercle restreint pour fraude électorale et violations des droits humains au Venezuela.

19 Sep 2024 RSP 2024/2810(RSP)
309 / 201 / 12 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine

Accélérer l'aide militaire européenne à l'Ukraine et sanctionner la Russie et le Bélarus pour leur agression.

17 Jul 2024 RSP 2024/2721(RSP)
495 / 137 / 47 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)