Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (46 résultats)
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.
Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents
Financer le processus de paix en Colombie et enquêter sur les crimes transnationaux pour contrer le terrorisme et protéger les droits humains.
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Ryan Cornelius, détenu arbitrairement à Dubaï, et le respect de ses droits fondamentaux.
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.
Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran
Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.
Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet
Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.
Résolution sur la démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours
Conditionner les négociations commerciales avec la Thaïlande à la réforme des lois répressives et à la protection des réfugiés ouïghours.
Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan
Imposer des sanctions européennes aux dirigeants azerbaïdjanais responsables de violations des droits humains et conditionner tout accord UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques arméniens.
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants
Sanctionner les responsables de violations graves des droits humains et de violences sexuelles au Soudan.
Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo
Conditionner l'aide européenne au Rwanda à la cessation de son soutien au groupe armé M23 en République démocratique du Congo.
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.
Résolution sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union
Imposer des sanctions européennes aux responsables de violations des droits humains et exiger la libération des prisonniers politiques et des otages européens en Iran.
Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations des droits humains à Hong Kong et en Chine.