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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (55 résultats)

Sujet: Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre

Conditionner l'aide financière à la Guinée-Bissau au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la publication des résultats électoraux.

18 Dec 2025 RSP 2025/3027(RSP)
535 / 0 / 42 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie

Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.

18 Dec 2025 RSP 2025/3025(RSP)
438 / 37 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas

Imposer un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar et garantir l'aide humanitaire aux réfugiés Rohingyas.

27 Nov 2025 RSP 2025/2986(RSP)
519 / 3 / 57 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani

Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Sonia Dahmani et de tous les détenus pour exercice de leur liberté d'expression en Tunisie.

27 Nov 2025 RSP 2025/2988(RSP)
464 / 58 / 75 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran

Demander à l'Iran de cesser immédiatement la persécution des Bahaïs, de libérer les détenus et de garantir leurs droits fondamentaux.

27 Nov 2025 RSP 2025/2987(RSP)
549 / 7 / 31 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan

Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.

27 Nov 2025 RSP 2025/2984(RSP)
503 / 32 / 52 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

Accélérer la ratification de l'accord de Samoa par les États membres de l'UE et les partenaires africains.

23 Oct 2025 RSP 2025/2933(RSP)
367 / 98 / 113 pour / contre / abstention
Politique commerciale commune en général Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération au développement

Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.

22 Oct 2025 RSP 2025/2900(RSP)
458 / 18 / 84 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.

22 Oct 2025 RSP 2025/2917(RSP)
457 / 103 / 72 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'environnement

Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.

09 Oct 2025 RSP 2025/2906(RSP)
546 / 3 / 44 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.

09 Oct 2025 RSP 2025/2901(RSP)
469 / 97 / 38 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.

11 Sep 2025 RSP 2025/2861(RSP)
549 / 2 / 41 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.

11 Sep 2025 RSP 2025/2860(RSP)
597 / 0 / 5 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents

Financer le processus de paix en Colombie et enquêter sur les crimes transnationaux pour contrer le terrorisme et protéger les droits humains.

11 Sep 2025 RSP 2025/2855(RSP)
355 / 173 / 15 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.

11 Sep 2025 RSP 2025/2852(RSP)
305 / 151 / 122 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï

Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Ryan Cornelius, détenu arbitrairement à Dubaï, et le respect de ses droits fondamentaux.

10 Jul 2025 RSP 2025/2796(RSP)
511 / 50 / 75 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.

09 Jul 2025 RSP 2025/2710(RSP)
507 / 77 / 45 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali

Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.

19 Jun 2025 RSP 2025/2754(RSP)
511 / 14 / 25 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran

Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.

19 Jun 2025 RSP 2025/2753(RSP)
486 / 8 / 29 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli

Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.

19 Jun 2025 RSP 2025/2752(RSP)
324 / 25 / 87 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)