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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (32 résultats)

Sujet: Situation des droits de l'homme dans le monde

Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.

11 Sep 2025 RSP 2025/2861(RSP)
549 / 2 / 41 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations de la liberté religieuse en Syrie.

10 Jul 2025 RSP 2025/2798(RSP)
625 / 7 / 10 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération policière, judiciaire et douanière en général Relations avec les pays tiers

Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle du chercheur Joseph Figueira Martin, détenu arbitrairement en République centrafricaine.

10 Jul 2025 RSP 2025/2797(RSP)
617 / 4 / 18 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.

09 Jul 2025 RSP 2025/2710(RSP)
507 / 77 / 45 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.

08 May 2025 RSP 2025/2691(RSP)
516 / 3 / 34 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet

Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.

08 May 2025 RSP 2025/2692(RSP)
478 / 30 / 41 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

Conditionner l'aide européenne aux pays tiers au respect des droits humains et du droit international humanitaire.

02 Apr 2025 INI 2024/2081(INI)
390 / 116 / 126 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan

Imposer des sanctions européennes aux dirigeants azerbaïdjanais responsables de violations des droits humains et conditionner tout accord UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques arméniens.

13 Mar 2025 RSP 2025/2596(RSP)
523 / 3 / 84 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.

23 Jan 2025 RSP 2025/2512(RSP)
533 / 24 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union

Imposer des sanctions européennes aux responsables de violations des droits humains et exiger la libération des prisonniers politiques et des otages européens en Iran.

23 Jan 2025 RSP 2025/2511(RSP)
556 / 6 / 42 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba

Exiger la libération immédiate de José Daniel Ferrer García et de tous les prisonniers politiques arbitrairement détenus à Cuba.

19 Sep 2024 RSP 2024/2805(RSP)
380 / 182 / 51 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social