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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (29 résultats)

Sujet: Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Augmenter le budget cybersécurité du Comité économique et social européen à au moins 10% de ses dépenses informatiques.

07 May 2025 DEC 2024/2025(DEC)
532 / 120 / 10 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Augmenter le budget pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de répondre aux crises et contrer la désinformation.

07 May 2025 DEC 2024/2024(DEC)
475 / 136 / 53 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Accorder la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget 2023.

07 May 2025 DEC 2024/2023(DEC)
619 / 19 / 25 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Valider la gestion budgétaire 2023 de la Cour de Justice, malgré des déséquilibres de genre et une augmentation significative des affaires traitées.

07 May 2025 DEC 2024/2022(DEC)
485 / 113 / 61 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen

Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes concrètes en matière d'état de droit, de liberté des médias et d'alignement sur la politique étrangère de l'UE.

07 May 2025 DEC 2024/2020(DEC)
513 / 119 / 20 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

Approuver la gestion budgétaire 2023 de la Commission, tout en exigeant un plan d'action pour réduire le taux d'erreur des dépenses et simplifier les règles financières.

07 May 2025 DEC 2024/2019(DEC)
443 / 202 / 21 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes

Approuver l'exécution budgétaire 2023 des entreprises communes européennes, tout en renforçant les contrôles financiers internes et la transparence publique.

07 May 2025 DEC 2024/2031(DEC)
513 / 101 / 39 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen

Increase EPPO funding to combat organised crime and protect EU financial interests, especially concerning Recovery and Resilience Plans implementation.

07 May 2025 DEC 2024/2029(DEC)
452 / 176 / 30 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Conditionner l'approbation du budget du Conseil à une coopération accrue avec le Parlement sur la transparence et le contrôle démocratique.

22 Oct 2024 DEC 2023/2131(DEC)
431 / 131 / 83 pour / contre / abstention
Budget de l'Union