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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (43 résultats)

Sujet: Cohésion économique, sociale et territoriale

Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL

Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.

28 Nov 2024 RSP 2024/2952(RSP)
492 / 5 / 102 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social