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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (81 résultats)

Sujet: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents

Financer le processus de paix en Colombie et enquêter sur les crimes transnationaux pour contrer le terrorisme et protéger les droits humains.

11 Sep 2025 RSP 2025/2855(RSP)
355 / 173 / 15 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.

11 Sep 2025 RSP 2025/2860(RSP)
597 / 0 / 5 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.

11 Sep 2025 RSP 2025/2861(RSP)
549 / 2 / 41 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï

Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Ryan Cornelius, détenu arbitrairement à Dubaï, et le respect de ses droits fondamentaux.

10 Jul 2025 RSP 2025/2796(RSP)
511 / 50 / 75 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle du chercheur Joseph Figueira Martin, détenu arbitrairement en République centrafricaine.

10 Jul 2025 RSP 2025/2797(RSP)
617 / 4 / 18 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations de la liberté religieuse en Syrie.

10 Jul 2025 RSP 2025/2798(RSP)
625 / 7 / 10 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération policière, judiciaire et douanière en général Relations avec les pays tiers

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.

09 Jul 2025 RSP 2025/2710(RSP)
507 / 77 / 45 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali

Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.

19 Jun 2025 RSP 2025/2754(RSP)
511 / 14 / 25 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli

Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.

19 Jun 2025 RSP 2025/2752(RSP)
324 / 25 / 87 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran

Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.

19 Jun 2025 RSP 2025/2753(RSP)
486 / 8 / 29 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet

Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.

08 May 2025 RSP 2025/2692(RSP)
478 / 30 / 41 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.

08 May 2025 RSP 2025/2691(RSP)
516 / 3 / 34 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024

Accélérer le soutien militaire et économique à l'Ukraine et maintenir les sanctions contre la Russie pour garantir une paix durable.

02 Apr 2025 INI 2024/2080(INI)
378 / 188 / 105 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024

Accélérer la livraison d'armes à l'Ukraine et augmenter les dépenses militaires des États membres pour dissuader l'agression russe.

02 Apr 2025 INI 2024/2082(INI)
399 / 198 / 71 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

Conditionner l'aide européenne aux pays tiers au respect des droits humains et du droit international humanitaire.

02 Apr 2025 INI 2024/2081(INI)
390 / 116 / 126 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants

Sanctionner les responsables de violations graves des droits humains et de violences sexuelles au Soudan.

13 Mar 2025 RSP 2025/2595(RSP)
575 / 7 / 35 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours

Conditionner les négociations commerciales avec la Thaïlande à la réforme des lois répressives et à la protection des réfugiés ouïghours.

13 Mar 2025 RSP 2025/2594(RSP)
482 / 57 / 68 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan

Imposer des sanctions européennes aux dirigeants azerbaïdjanais responsables de violations des droits humains et conditionner tout accord UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques arméniens.

13 Mar 2025 RSP 2025/2596(RSP)
523 / 3 / 84 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne

Financer la production et l'acquisition conjointe de drones et de systèmes anti-drones pour renforcer la défense européenne.

12 Mar 2025 RSP 2025/2565(RSP)
419 / 204 / 46 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie

Sanctionner les responsables géorgiens impliqués dans la répression politique, la fraude électorale et les violations des droits humains.

13 Feb 2025 RSP 2025/2522(RSP)
400 / 63 / 81 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)