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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (46 résultats)

Sujet: Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL

Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.

28 Nov 2024 RSP 2024/2952(RSP)
492 / 5 / 102 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

Conditionner tout accord futur UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques et à l'amélioration des droits humains.

24 Oct 2024 RSP 2024/2890(RSP)
453 / 31 / 89 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

Renforcer l'assistance européenne à la Moldavie pour contrer l'ingérence russe, protéger les élections et soutenir l'intégration européenne.

09 Oct 2024 RSP 2024/2821(RSP)
508 / 53 / 104 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

Conditionner les financements européens au retrait des lois anti-démocratiques et au respect des normes électorales en Géorgie.

09 Oct 2024 RSP 2024/2822(RSP)
495 / 73 / 86 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie

Libérer immédiatement et inconditionnellement tous les prisonniers politiques et personnes détenues arbitrairement en Biélorussie.

19 Sep 2024 RSP 2024/2804(RSP)
549 / 21 / 37 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)