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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (55 résultats)

Sujet: Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet

Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.

08 May 2025 RSP 2025/2692(RSP)
478 / 30 / 41 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.

08 May 2025 RSP 2025/2691(RSP)
516 / 3 / 34 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours

Conditionner les négociations commerciales avec la Thaïlande à la réforme des lois répressives et à la protection des réfugiés ouïghours.

13 Mar 2025 RSP 2025/2594(RSP)
482 / 57 / 68 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan

Imposer des sanctions européennes aux dirigeants azerbaïdjanais responsables de violations des droits humains et conditionner tout accord UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques arméniens.

13 Mar 2025 RSP 2025/2596(RSP)
523 / 3 / 84 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants

Sanctionner les responsables de violations graves des droits humains et de violences sexuelles au Soudan.

13 Mar 2025 RSP 2025/2595(RSP)
575 / 7 / 35 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

Conditionner l'aide européenne au Rwanda à la cessation de son soutien au groupe armé M23 en République démocratique du Congo.

13 Feb 2025 RSP 2025/2553(RSP)
443 / 4 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.

23 Jan 2025 RSP 2025/2512(RSP)
533 / 24 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union

Imposer des sanctions européennes aux responsables de violations des droits humains et exiger la libération des prisonniers politiques et des otages européens en Iran.

23 Jan 2025 RSP 2025/2511(RSP)
556 / 6 / 42 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations des droits humains à Hong Kong et en Chine.

28 Nov 2024 RSP 2024/2950(RSP)
473 / 23 / 98 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL

Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.

28 Nov 2024 RSP 2024/2952(RSP)
492 / 5 / 102 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

Conditionner tout accord futur UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques et à l'amélioration des droits humains.

24 Oct 2024 RSP 2024/2890(RSP)
453 / 31 / 89 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

Renforcer l'assistance européenne à la Moldavie pour contrer l'ingérence russe, protéger les élections et soutenir l'intégration européenne.

09 Oct 2024 RSP 2024/2821(RSP)
508 / 53 / 104 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

Conditionner les financements européens au retrait des lois anti-démocratiques et au respect des normes électorales en Géorgie.

09 Oct 2024 RSP 2024/2822(RSP)
495 / 73 / 86 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie

Libérer immédiatement et inconditionnellement tous les prisonniers politiques et personnes détenues arbitrairement en Biélorussie.

19 Sep 2024 RSP 2024/2804(RSP)
549 / 21 / 37 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)