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Procédures

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Procédures législatives et résultats des votes. (81 résultats)

Sujet: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

Conditionner l'aide européenne au Rwanda à la cessation de son soutien au groupe armé M23 en République démocratique du Congo.

13 Feb 2025 RSP 2025/2553(RSP)
443 / 4 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union

Imposer des sanctions européennes aux responsables de violations des droits humains et exiger la libération des prisonniers politiques et des otages européens en Iran.

23 Jan 2025 RSP 2025/2511(RSP)
556 / 6 / 42 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Condamner la désinformation russe justifiant la guerre en Ukraine et exiger la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression.

23 Jan 2025 RSP 2024/2988(RSP)
480 / 58 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Dénoncer l'usurpation de la présidence vénézuélienne par Nicolás Maduro et reconnaître Edmundo González Urrutia comme vainqueur légitime de l'élection de 2024.

23 Jan 2025 RSP 2025/2519(RSP)
374 / 53 / 163 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie

Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.

23 Jan 2025 RSP 2025/2512(RSP)
533 / 24 / 48 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie

Refuser de reconnaître les élections biélorusses de 2025 et renforcer les sanctions contre le régime de Loukachenko pour répression et soutien à la guerre russe.

22 Jan 2025 RSP 2024/3014(RSP)
567 / 25 / 66 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations des droits humains à Hong Kong et en Chine.

28 Nov 2024 RSP 2024/2950(RSP)
473 / 23 / 98 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL

Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.

28 Nov 2024 RSP 2024/2952(RSP)
492 / 5 / 102 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

Accélérer l'aide militaire européenne à l'Ukraine et sanctionner les soutiens militaires de la Russie, notamment la Chine, la Corée du Nord, l'Iran et le Belarus.

28 Nov 2024 RSP 2024/2940(RSP)
390 / 135 / 52 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Sanctionner les responsables géorgiens des violations électorales et suspendre les contacts officiels avec le gouvernement tant que les élections ne sont pas refaites.

28 Nov 2024 RSP 2024/2933(RSP)
444 / 72 / 82 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

Conditionner tout accord futur UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques et à l'amélioration des droits humains.

24 Oct 2024 RSP 2024/2890(RSP)
453 / 31 / 89 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan

Condamner la Chine pour sa pression militaire sur Taïwan et soutenir sa participation aux organisations internationales.

24 Oct 2024 RSP 2024/2891(RSP)
432 / 60 / 71 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

Conditionner les financements européens au retrait des lois anti-démocratiques et au respect des normes électorales en Géorgie.

09 Oct 2024 RSP 2024/2822(RSP)
495 / 73 / 86 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

Renforcer l'assistance européenne à la Moldavie pour contrer l'ingérence russe, protéger les élections et soutenir l'intégration européenne.

09 Oct 2024 RSP 2024/2821(RSP)
508 / 53 / 104 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Information et communication, généralités

Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

Augmenter l'aide financière et militaire à l'Ukraine, lever les restrictions sur l'utilisation d'armes occidentales et renforcer les sanctions contre la Russie et ses soutiens.

19 Sep 2024 RSP 2024/2799(RSP)
425 / 131 / 63 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la situation au Venezuela

Imposer des sanctions ciblées contre Nicolás Maduro et son cercle restreint pour fraude électorale et violations des droits humains au Venezuela.

19 Sep 2024 RSP 2024/2810(RSP)
309 / 201 / 12 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba

Exiger la libération immédiate de José Daniel Ferrer García et de tous les prisonniers politiques arbitrairement détenus à Cuba.

19 Sep 2024 RSP 2024/2805(RSP)
380 / 182 / 51 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie

Libérer immédiatement et inconditionnellement tous les prisonniers politiques et personnes détenues arbitrairement en Biélorussie.

19 Sep 2024 RSP 2024/2804(RSP)
549 / 21 / 37 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)