Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (195 résultats)
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
Augmenter l'aide humanitaire internationale et lever les restrictions imposées aux femmes afghanes pour faciliter l'accès aux soins et à l'éducation après les tremblements de terre.
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Accélérer l'aide humanitaire, renforcer les forces de sécurité haïtiennes et sanctionner les gangs pour stabiliser Haïti et protéger les demandeurs d'asile.
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Accélérer l'implémentation du Pilier européen des droits sociaux en investissant dans la réduction de la pauvreté, la neutralité carbone et l'accès au logement.
Stratégie politique de l'Union en Amérique latine
Renforcer le dialogue UE-Amérique latine pour défendre la démocratie, contrer l'influence autoritaire et diversifier l'approvisionnement en matières premières.
Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.
Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Financer durablement les alliances universitaires européennes pour accroître la mobilité étudiante et la coopération transfrontalière en matière de recherche et d'innovation.
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents
Financer le processus de paix en Colombie et enquêter sur les crimes transnationaux pour contrer le terrorisme et protéger les droits humains.
Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.
Bilan des élections européennes de 2024
Moderniser le cadre électoral européen en harmonisant le jour de vote et l'âge minimum, et en luttant contre la désinformation.
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique
Réduire les charges administratives pesant sur les PME en simplifiant les procédures d'autorisation et de certification dans le marché unique.
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
Financer la résilience de la Moldavie contre les menaces hybrides russes et les ingérences étrangères.
Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Financer la reconversion des régions touchées par la décarbonation via le Fonds de Transition Juste, en ciblant la formation, l'emploi et le soutien aux communautés.
Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
Doubler le financement de la politique de cohésion pour le logement abordable et l'accès au logement, en ciblant les populations vulnérables et les zones en crise.
Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Mobiliser des investissements publics et privés pour combler le déficit de productivité et atteindre les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE.