Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (195 résultats)
Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran
Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.
Résolution sur le pacte pour une industrie propre
Financer la décarbonation industrielle via des enchères et des accords d'achat d'électricité, tout en améliorant les infrastructures énergétiques transfrontalières.
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Prolonger de 18 mois les projets matures du plan de relance européen, sous conditions d'évaluation par la Commission.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Renforcer l'état de droit au Monténégro en harmonisant la législation électorale, en luttant contre la corruption et en garantissant l'indépendance des médias.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Accroître le soutien financier et technique à la Moldavie pour contrer l'ingérence étrangère dans son processus démocratique.
Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit et de l'indépendance de la justice dans les États membres.
Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Augmenter le financement du développement durable en mobilisant 1,3 trillion USD par an d'ici 2035 et en réformant l'architecture financière internationale.
Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion
Financer la revitalisation des zones rurales en améliorant l'accès aux services, la connectivité, et en soutenant l'agriculture durable et l'emploi des jeunes.
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)
Obliger les rapporteurs à lister les représentants d'intérêts et d'autorités de pays tiers ayant contribué à leurs rapports.
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
«Union bancaire – rapport annuel 2024
Compléter l'Union bancaire pour améliorer la stabilité financière, réduire les risques systémiques et faciliter l'accès au financement pour les entreprises.
Politique de concurrence – rapport annuel 2024
Conditionner les aides d'État au respect des objectifs stratégiques de l'Union, notamment climat, innovation et sécurité économique.
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.
Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet
Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.
Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Maintenir un financement robuste de la politique de cohésion pour réduire les disparités économiques, sociales et territoriales après 2027.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver la gestion budgétaire 2023 du Contrôleur européen de la protection des données, tout en soulignant les défis liés à la charge de travail et à la protection des données.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Augmenter le budget pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de répondre aux crises et contrer la désinformation.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Valider la gestion budgétaire 2023 de la Cour de Justice, malgré des déséquilibres de genre et une augmentation significative des affaires traitées.